Marchés de travaux - Sociétés en participation : déterminer les conditions de la solidarité
Par JEAN-PIERRE BABANDO Docteur en droit | le 29/01/2010 | Marchés publics, Exécution du marché, Réglementation, Commande publique
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Seule la solidarité active, qui doit être stipulée dans le marché, peut permettre à un membre du groupement de [...]
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