Marchés de travaux - Sociétés en participation : déterminer les conditions de la solidarité
Par JEAN-PIERRE BABANDO Docteur en droit | le 29/01/2010 | Réglementation des marchés publics, Exécution du marché, Réglementation, Commande publique
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Seule la solidarité active, qui doit être stipulée dans le marché, peut permettre à un membre du groupement de [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
