Entreprises de BTP

Marchés de travaux publics truqués en Lorraine : la prison requise contre les chefs d’entreprises impliqués

Mots clés : Conception - Travaux publics

Des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis ont été requises jeudi 16 mars à l’encontre de dix dirigeants de bureaux d’études et d’entreprises de TP, jugés à Metz, pour avoir truqué 58 marchés publics pour plusieurs millions d’euros.

 

« Dans ce dossier, il y a des ententes horizontales entre les entreprises de travaux, des ententes horizontales entre bureaux d’études, des ententes verticales entre les deux avec des cadeaux, des voyages ». La présidente du tribunal correctionnel de Metz, Valérie Rossburger faisait comparaître jeudi 16 mars dix dirigeants de bureaux d’études et d’entreprises de TP lorraines pour des ententes illicites portant sur 58 marchés de travaux publics, commandés par des collectivités entre 2008 et 2011, et représentant plusieurs millions d’euros.

« En faisant ça, ils ont faussé le jeu de la concurrence, ils ont fermé le marché », a souligné le procureur, Thomas Bernard, qui a qualifié le système de concertation de « perversion » et requis en conséquence des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis et des amendes allant de 10 000 à 25 000 euros.

 

Accords sur les prix des offres

 

Les faits ont été dénoncés à la Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Moselle en mars 2009 par un chef d’entreprise, évincé du réseau d’entente frauduleux. Il avait expliqué avoir participé à des « tables rondes », organisées deux à trois fois par mois, pour répartir les marchés de réseaux secs (électricité, gaz, téléphonie, haut-débit,…) en Moselle et en Meurthe-et-Moselle entre les différentes entreprises du secteur. Les participants s’accordaient sur le prix des offres afin qu’une société décroche le chantier. 

La concertation frauduleuse concernait aussi en amont les bureaux d’études, sollicités par les communes pour réaliser gratuitement les démarches préalables à un chantier.  Le bureau d’études contactait ensuite deux autres concurrents, pour respecter en apparence les règles de la concurrence, afin d’obtenir « une offre de couverture ». Ils devaient annoncer un taux d’honoraires supérieur au sien afin qu’il reste le moins-disant et soit sélectionné par la collectivité pour la réalisation du chantier. 

« Les auteurs principaux, ces sont les maires ». L’avocat de la défense.

 

« Vous aviez conscience que cette pratique contrevenait à la loi ? », a demandé la présidente à un dirigeant. « Ce n’était pas une démarche normale. Les collectivités profitent du système et de la crise (du BTP). Travailler en amont sans être payé, ce n’est pas non plus normal. Mais si on ne le fait pas, on ne travaille pas », a-t-il répondu. 

Certains des prévenus devaient également répondre d’abus de biens sociaux, fausses facturations et favoritisme. 

« Même une peine de prison avec sursis, c’est un déshonneur. ça veut dire qu’on a magouillé, qu’on est un voyou », a plaidé l’un des avocats de la défense, Bertrand Becker. « Les auteurs principaux, ces sont les maires. Je le redis : où sont-ils? Dans cette salle, il n’y a que des complices des maîtres d’ouvrage », a-t-il ajouté.

 

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