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Marchés de travaux : pas assez de prix révisables

Cloâtre Elodie |  le 26/08/2008  |  ConjonctureRéglementationCommande publiqueFrance entièreRéglementation des marchés publics

Le ministère des Finances (Minefe) rappelle l’utilité de passer des marchés de bâtiment ou de génie civil à prix révisables, face à la hausse importante du coût des matières premières et de l’énergie.

L'article 18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité d'inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux. Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie civil, qui auraient dû être passés à prix révisable en application de ces dispositions, soient passés à prix ferme.
Dans le contexte économique actuel, où l'on assiste à des hausses importantes du prix des matières premières et de l'énergie, l'attention des maîtres d'ouvrage est donc tout spécialement appelée sur la nécessité de remédier à cette situation et d'anticiper ces évolutions en intégrant, dès la conception du marché, une formule de révision de prix.

Rompre avec la "culture du prix ferme"
Le Minefe rappeler que l'instruction du 25 janvier 2005, relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil, publiée au Journal officiel du 4 février 2005, a invité les maîtres d'ouvrage et les entreprises à rompre avec la "culture du prix ferme", qui a prévalu au cours des époques où il n'y avait pas de tension sur les prix de certaines matières premières et de l'énergie, et leur a donné des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.
Cette instruction, qui donne les éléments nécessaires à la rédaction des marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois répondant aux caractéristiques prévues par l'article 18-V précité, peut être téléchargée ci dessous.

Retrouvez l'instruction précitée

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