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Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer
Le maître d'ouvrage doit s'assurer que le futur titulaire d'un marché public dispose de la garantie décennale - © © Moniteur
Jurisprudence

Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer

Romain Cayrey |  le 31/01/2018  |  Assurance constructionRéglementationRéglementation des marchés publics

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L'assurance décennale est obligatoire dans la plupart des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur doit contrôler que [...]

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