Des clauses-types anti-endommagement pour aider les maîtres d’ouvrage
Le guide concernant la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux est enrichi par un recueil d’exemples de clauses techniques et financières à insérer dans les marchés de travaux.
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4 min.
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Isabelle d'Aloia
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11h20
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Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, [...]
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