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Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?
Contrat résilié - © © Phovoir-liberty.com

Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?

Elodie Cloâtre |  le 01/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Il existe quatre principales hypothèses de résiliation d'un marché de travaux.

L'article 46 du CCAG (Cahier des clauses administratives générales) consacré aux marchés de travaux décrit les différents cas de résiliation d'un marché à savoir :

1. la résiliation pour des évènements extérieurs au marché (art. 46.1), ce qui recouvre les [...]

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