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Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point
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Jurisprudence

Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point

Par Timothée Bassi, avocat of counsel, Symchowicz Weissberg & Associés, avocats. |  le 05/03/2021  |  Commande publiqueExécution du marchéFrance

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Commande publique - L'entreprise qui fait défaut dans l'exécution de ses prestations s'expose à un ensemble de sanctions, selon des modalités que la jurisprudence affine.

 

Par une décision du 18 décembre dernier, le Conseil d'Etat revient sur les mesures applicables à un marché public qui n'est [...]

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