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Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours
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Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Raphaël Apelbaum, avocat associé, LexCase |  le 08/07/2016  |  Contrat de partenariatPassation de marchéGirondeRéglementationCommande publique

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Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.

Les marchés de partenariat sont désormais pleinement intégrés aux règles des marchés publics avec l’ordonnance n° [...]

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