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Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s'impose pour les candidats évincés
La prime s'impose pour les candidats maîtres d'oeuvre évincés - © © Phovoir

Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s'impose pour les candidats évincés

Emeline Vandeven, acheteur public, Plate-forme régionale des achats de l'Etat Auvergne-Rhône-Alpes (PFRA ARA) |  le 30/05/2017  |  EtatArchitectureTravailMaîtrise d'œuvreRéglementation

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Dans une décision du 17 mai 2017, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de l'attribution d'une prime aux candidats non retenus dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre. Et affirme l'intérêt à agir en justice du conseil régional de l'ordre des architectes lorsqu'une telle prime n'est pas prévue dans l'avis d'appel à concurrence.

Tout travail mérite un salaire, c'est la piqûre de rappel que les Sages du Palais-Royal viennent d'administrer aux [...]

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