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Marchés à procédure adaptée : la tension monte

- Stéphanie Levet-Veyrier |  le 10/06/2011  |  Evénement

Achat public -

Le recours aux marchés à procédure adaptée (Mapa) fait des vagues. Si les acheteurs publics paraissent sereins sur l’utilisation de cet outil, la grogne monte du côté des entreprises.

La tension monte autour des marchés à procédure adaptée (Mapa) dans le monde entrepreneurial. Créée en 2004, cette procédure de passation des marchés publics visait à assouplir le formalisme de l’appel d’offres pour les marchés de moins de 230 000 euros HT notamment. Fin 2008, le gouvernement décide de rehausser ce seuil à 4 845 000 euros. Objectif : accélérer la passation des marchés pendant la crise, en s’alignant sur le seuil communautaire. Pourtant, peu après l’application de cette mesure, la FNTP tirait la sonnette d’alarme. « Nous avons rapidement constaté une dérive dans l’utilisation des Mapa. La négociation s’apparente souvent à des enchères inversées », déplore Patrick Bernasconi, président de la fédération.

Encore un petit effort sur le prix !

« Les tours de négociation paraissent sans fin, d’autant que le règlement de consultation ne précise généralement pas leur durée, leur date limite ni même les points sur lesquels peuvent porter les tractations », ajoute François Asselin, président de la commission marchés de la FFB. « De plus, on assiste régulièrement à un véritable pillage du savoir-faire et de la réflexion des candidats qui ont travaillé leur offre, poursuit-il. C’est une vraie-fausse compétition qui se déroule. L’acheteur public s’empare du dossier technique le plus abouti et demande à l’entreprise dont l’offre est la plus basse d’enrichir sa proposition tout en maintenant son prix initial. »
« Les entreprises qui étudient leurs offres au plus juste se sentent étranglées quand l’acheteur public les appelle pour savoir si elles peuvent faire un effort supplémentaire sur le prix et sur rien d’autre », renchérit Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb. « De plus, les acheteurs publics n’ayant pas l’obligation d’avertir les candidats évincés, nombre de PME apprennent le rejet de leur candidature en découvrant le chantier qui débute. Au final, ces Mapa qui devaient favoriser l’accès des PME à la commande publique les en éloignent », s’émeut-elle.

Pas de consensus sur les solutions

S’ils ne nient pas l’existence de dérives, les représentants des acheteurs se veulent rassurants. Pour Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), « le Mapa peut être un formidable outil d’achat s’il est bien utilisé. Les acheteurs publics se forment et se professionnalisent, soyons confiants ». Même analyse pour Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) : « Toutes les collectivités ne savent pas encore négocier. C’est une technique qui est complexe et qui s’apprend. Négocier, c’est discuter sur le délai, la qualité, le phasage des travaux… La négociation sur le prix peut aussi être pratiquée lorsqu’il existe une distorsion entre l’enveloppe budgétaire prévue et les offres présentées. Mais la pratique systématique de la négociation sur le seul prix s’apparente à du marchandage, et aucune des parties n’y gagne. »
Dans l’immédiat, les pistes d’amélioration sont d’autant plus difficiles à trouver que les avis sur la question sont très partagés, comme le confirment les résultats du sondage mené sur lemoniteur.fr (voir ci-dessous). Le ressenti des entrepreneurs peut être radicalement différent d’une région à l’autre. En préparant les Etats généraux des travaux publics, Patrick Bernasconi l’avait constaté : « Il n’y a pas de consensus à adopter quant aux Mapa. Lorsque certains veulent les réguler pour éviter les dérives, d’autres préconisent un abaissement des seuils, voire leur suppression pure et simple. » La FFB insiste pour que la négociation soit plus transparente grâce notamment à la précision, dans le règlement de la consultation, des modalités de cette négociation. Quant à la Capeb, elle verrait d’un bon œil l’abaissement du seuil à 125 000 euros afin de restreindre le champ des Mapa. Affaire à suivre.

Résultats du sondage sur www.lemoniteur.fr
« Avez-vous constaté des dérives dans l’utilisation des marchés publics à procédure adaptée ? » Oui 50% Non 42% NSP 8 % 309 votants

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