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Marchés à procédure adaptée Des exceptions mesurées
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Marchés à procédure adaptée Des exceptions mesurées

Par Chantal SAICHI Chef de la Direction opérationnelle des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon |  le 31/10/2007  |  Commande publiquePassation de marchéMarchés publicsMise en concurrenceCommunication

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Le Code des marchés publics énumère les cas où les marchés à procédure adaptée (Mapa) peuvent être conclus sans publicité préalable ni mise en concurrence. Ces dérogations relèvent d’une approche adaptée aux pouvoirs adjudicateurs qui doivent, en certaines circonstances, pouvoir décider au cas par cas. Mais ce dispositif, non dénué d’ambiguïtés, doit être encadré et utilisé en toute transparence.

Depuis l’entrée en vigueur du Code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001, l’époque des « achats hors [...]

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