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Marché truqué du tramway de Nice : huit renvois en correctionnelle

Defawe Philippe |  le 10/01/2008  |  France entièreTransportsRéglementation

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Huit personnes dont un ancien élu niçois, l'ex-PDG d'une filiale du groupe Thales ainsi que la filiale elle-même -en tant que personne morale-, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel dans le cadre du marché présumé truqué du tramway de Nice, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le procès se déroulera dans la semaine du 2 juin, a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, précisant que l'ordonnance de renvoi avait été signée le 10 décembre.
Parmi les huit prévenus figure notamment Michel Josserand, ex-PDG de Thales engineering and consulting (TEC), qui sera jugé pour "corruption" et "abus de bien social". TEC est renvoyé devant le tribunal en tant que personne morale pour "corruption" et "recel de favoritisme".
Dominique Monleau, ancien conseiller municipal UMP de Nice subdélégué aux transports, comparaîtra pour "favoritisme", "corruption" et "recel d'abus de bien social".
Trois autres anciens responsables de TEC seront également jugés ainsi qu'un gérant de société poursuivi pour avoir surfacturé ses prestations et un consultant, ami de M. Monleau.
Sur les neuf personnes mises en examen dans ce dossier entre avril et juillet 2005, un seul non-lieu a été prononcé au bénéfice de Frédéric Rosenberg, ancien directeur commercial de TEC, décédé en juin 2006.
Les responsables incriminés de la société TEC, dont une partie des activités a été cédée en 2006 à la société Coteba, sont accusés de s'être entendus avec l'élu niçois Dominique Monleau pour décrocher, en 2002, le marché de maîtrise d'oeuvre du tramway de Nice en échange d'un pot de vin de 180.000 euros. Une enveloppe de 90.000 euros a effectivement été versée à M. Monleau sur deux comptes en Suisse et à Gibraltar.
La première ligne du tramway de Nice a été inaugurée en novembre 2007.
Quelques mois après la mise au jour de cette affaire, Michel Josserand avait dénoncé un système de corruption organisé au sein du groupe d'électronique et de défense Thales. Plusieurs enquêtes portant des marchés emportés par Thales en France et à l'étranger ont été ouvertes à Paris, mais également en Grèce et en Argentine.
Une information judiciaire a également été ouverte à Nice en octobre 2005 portant sur l'attribution du marché d'équipement en liaison radio de la société d'autoroutes Escota (réseau Estérel, Côte d'Azur, Provence et Alpes) à Thales Communication, autre filiale du groupe Thales. Dominique Monleau est également mis en examen dans ce dossier.
©AFP


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