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Marché public : une photo ne vaut pas un topo !
Décision de la cour administrative d'appel - © © Groupe Moniteur
Jurisprudence

Marché public : une photo ne vaut pas un topo !

Nohmana Khalid |  le 27/02/2014  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsMarchéMise en concurrenceMarchés publics

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Lorsque l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation exigent la production d’une note technique explicative, celle-ci ne peut pas prendre la forme d’une simple planche de photographies assortie de quelques flèches. Tel est l’enseignement apporté récemment par la cour administrative d’appel de Paris.

L’acheteur public peut légalement éliminer d’un marché le candidat dont l’offre est dépourvue des pièces [...]

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