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Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) bâtiments neufs

La rédaction du Moniteur |  le 17/01/2014  |  Maîtrise d'œuvre

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Maîtriser la mission d'OPC

Pour définir les missions, obligations et droits des parties prenantes dans le cadre d'un projet de construction, quoi de mieux qu'un contrat ? Dans ce sens, il est apparu utile d'établir un document qui explicite la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Les composantes de ce métier, parfois mal connues ou mal maîtrisées, nécessitent d'être précisées dans le cadre des marchés. Les principaux représentants des acteurs concernés (la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique - Cinov, l'Union nationale des syndicats français d'architectes - Unsfa, l'Union nationale des économistes de la construction - Untec et la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Miqcp) se sont donc penchés sur la question et c'est le résultat de ce travail de concertation qui est repris dans le Cahier pratique de cette semaine. L'objectif : que ce contrat soit diffusé et adopté le plus largement possible pour la mission d'OPC.

Auteurs de ce Cahier pratique : CINOV Coordination OPC, CSPS, Direction de travaux, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Unsfa l'Union des architectes, Untec

Voir pdf pour texte intégral

Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) Bâtiments neufs

Les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)

En 2010, le syndicat Cinov Coordination, anciennement Unapoc, syndicat des coordonnateurs en OPC, SPS et maîtrise d'œuvre d'exécution, mettait dans son programme d'actions la rédaction d'un contrat-type d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) partagée avec plusieurs instances représentatives de la maîtrise d'œuvre.

En effet, alors qu'un important travail de la Miqcp et des instances professionnelles a permis la rédaction de modèles de marché public de maîtrise d'œuvre tant pour la mission de base en bâtiment que pour l'infrastructure, rien n'avait encore été précisé pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier pourtant décrits comme une prestation de maîtrise d'œuvre par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique).

Il résultait de ce manque des imprécisions sur les tâches devant être confiées au titulaire de la mission d'OPC. Il pouvait arriver que ces imprécisions conduisent à l'établissement de marchés d'OPC ne répondant pas aux exigences de l'opération ou encore à la réalisation fragmentaire des impératifs de la mission.

Ces situations généraient une moindre maîtrise de l'opération en termes d'organisation et de délai ainsi qu'une frustration de ne pas profiter à plein d'une mission d'OPC bien conduite.

Par ailleurs, depuis la rédaction de la loi MOP et de ses textes d'application, les conditions de réalisation des opérations de construction se sont très nettement complexifiées, notamment par la multiplication des acteurs d'une opération et la nécessité d'une maîtrise des risques délais très en amont du démarrage des travaux.

Un constat simple faisait état de la nécessité de permettre l'intervention de l'OPC pendant la phase de conception du projet (phase PRO) afin de préparer les pièces graphiques et écrites conditionnant l'exécution des travaux sur les questions d'organisation et de planification de chantier.

C'est à partir de ces réflexions qu'un groupe de travail a élaboré un nouveau modèle de contrat de marché public d'OPC avec pour objectifs :

l'intervention de l'OPC en phases PRO (études de projet) et ACT (études d'avant-projet) pour définir l'organisation du chantier et des conditions de consultation des entreprises ;

en fonction de la typologie des opérations, la possibilité pour le maître d'ouvrage de qualifier très précisément les tâches qu'il est en droit d'attendre de son prestataire OPC pour obtenir une mission de plus grande qualité et efficacité ;

la possibilité de sélectionner des offres en fonction de la capacité des candidats à répondre aux attentes du maître d'ouvrage.

Après plus de trois ans de travail, de discussions, d'amendements, et d'un investissement important du groupe de travail, le contrat d'OPC intègre l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, et est, aujourd'hui, à disposition des donneurs d'ordre.

Ce modèle a été rédigé pour un contrat d'OPC séparé de la mission de base de maîtrise d'œuvre des ouvrages de bâtiment de la loi MOP. Néanmoins, les donneurs d'ordre pourront utilement s'en inspirer pour le cas où l'OPC serait confiée en complément de la mission de base ou pour les missions d'infrastructure.

Notre métier d'OPC, souvent méconnu, est pourtant indispensable à la réussite d'une opération, quand il est réalisé à l'aide de méthodes éprouvées.

Nous espérons avoir traduit, à travers ce contrat, une exigence forte et évolutive, condition nécessaire à la maîtrise des délais d'une opération.

Pourquoi la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) a-t-elle souhaité participer à la rédaction d'un contrat spécifique d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ?

La Miqcp, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, a pu repérer des faiblesses, des oublis ou des anomalies dans la pratique des contrats de maîtrise d'œuvre qui, compte tenu de leurs spécificités, sont souvent complexes.

Dans le cadre d'un groupe de travail réunissant les professionnels de la maîtrise d'œuvre et la Miqcp, ont été élaborés et diffusés ces dernières années des modèles de contrat de maîtrise d'œuvre en bâtiment.

L'initiative prise par Cinov et l'Untec pour mener un travail semblable relatif à un contrat d'OPC distinct du contrat de maîtrise d'œuvre mission de base, a tout de suite retenu l'attention de la Miqcp.

Un groupe de travail piloté par Cinov et rassemblant les partenaires de la maîtrise d'œuvre et la Miqcp a donc été constitué.

Aux côtés des maîtres d'œuvre, il était indispensable que la voix de la maîtrise d'ouvrage, tellement multiple qu'elle n'est pas représentée de manière « centralisée », soit relayée et entendue. C'est ce que la Miqcp, au travers de sa participation, apporte. Ainsi, elle a veillé à la défense des intérêts légitimes de la maîtrise d'ouvrage.

Par ailleurs, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, étant à l'origine des textes de la loi MOP, a été attentive tout au long de ces travaux au respect de cette législation spécifique, notamment au non-chevauchement de la mission d'OPC sur la mission de base, apportant ainsi des garanties à ce contrat.

Ce contrat ne remplira réellement sa fonction que si les maîtres d'ouvrage et les professionnels se l'approprient et en font le meilleur usage.

Certaines clauses de ce contrat, et tout particulièrement celles relatives au CCTP, pourront fort utilement être reprises dans les contrats de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base complétée d'une mission d'OPC.

Nous encourageons donc vivement une large diffusion de ce document dont nous espérons qu'il sera utile et adopté par tous !

Texte officiels

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, JO du 13 juillet 1985.

Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, JO du 3 janvier 1981. (dite « loi Dailly »)

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, JO du 3 janvier 1976.

Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952, JO du 15 avril 1952.

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, JO du 1er décembre 1993.

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, JO du 13 janvier 1994.

CCAG-PI 2009 (Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (NOR : ECEM0912503A), JO du 16 octobre 2009.

Code civil.

Code de justice administrative.

Code de la Sécurité sociale.

Code des assurances.

Code des marchés publics.

Code du travail.

Sites Internet à consulter

www.cinov.fr

www.miqcp.gouv.fr

www.syndicat-architectes.fr

www.untec.com

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