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Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique
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Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique

Nohmana Khalid |  le 18/11/2014  |  Dématérialisation des marchés publicsPassation de marchéContentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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L’absence de signature électronique de l’acte d’engagement rend irrégulière l’offre du candidat à un marché public passé selon une procédure formalisée et dématérialisée, affirme le Conseil d’Etat.

Prudence ! Les entreprises qui candidatent par voie électronique à un marché public formalisé doivent examiner [...]

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