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Marché public : pour courir, le délai de « standstill » doit être notifié
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Jurisprudence

Marché public : pour courir, le délai de « standstill » doit être notifié

Nohmana Khalid |  le 06/02/2015  |  Passation de marchéMarchés publicsRéglementation

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Les acheteurs publics non soumis au Code des marchés publics doivent, comme les autres, respecter un délai entre la notification aux candidats évincés de l’attribution du contrat et la signature du marché. Pour courir, ce délai doit être indiqué, réaffirme la Cour de cassation.

Dans le courrier notifiant aux candidats évincés l’attribution d’un marché passé en procédure formalisée, les [...]

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