En direct

Marché public : la signature électronique de l’acte d’engagement doit être valide
Signature électronique - © © Phovoir

Marché public : la signature électronique de l’acte d’engagement doit être valide

Nohmana Khalid |  le 01/09/2015  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
Contentieux des contrats publics
Réglementation
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans le cadre d’une procédure formalisée et dématérialisée, le candidat à un marché public doit établir la validité de son acte d’engagement signé électroniquement, au risque sinon de voir sa candidature rejetée pour irrégularité. Le Conseil d’Etat l’a affirmé dans un récent arrêt.

Alors que le gouvernement entend développer l’usage de la signature électronique (voir la mise en consultation du Plan [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marché public : la signature électronique de l’acte d’engagement doit être valide

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur