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Marché public : documents à fournir à l'occasion d'une candidature
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Marché public : documents à fournir à l'occasion d'une candidature

Elodie Cloâtre |  le 26/05/2010  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

En matière de marchés allotis, les candidats soumissionnant à plusieurs lots ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature.

Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, le ministre du Budget souligne que le décret "effet utile" du 2 septembre 2009 (ici) a précisé, à l'article 57 du Code des marchés publics, les modalités de présentation des candidatures en cas d'allotissement : "pour les marchés allotis, les candidatures peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidats et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres." Les candidats soumissionnant à plusieurs lots ne sont donc pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature.

En revanche, ils devront remettre une offre pour chaque lot.

Pour retrouver cette réponse ministérielle, cliquez ici

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