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Marché public de travaux : attention à l’effet cliquet du projet de décompte final !
Le moindre oubli dans le projet de décompte final peut coûter très cher - © © Phovoir.com

Marché public de travaux : attention à l’effet cliquet du projet de décompte final !

Sébastien Palmier, avocat à la Cour, cabinet Palmier & Associés |  le 18/02/2016  |  Réglementation

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L'entreprise titulaire d'un marché de travaux doit veiller à n'oublier aucune somme dans son projet de décompte final. Une fois cette étape franchie, il est trop tard pour présenter des réclamations sur le montant que lui versera le maître d'ouvrage.

Dans une affaire récente (CE, 16 décembre 2015, "Sté Ruiz", n° 373509), le Conseil d’Etat rappelle la règle selon laquelle les sommes qui ne figurent pas dans le projet de décompte final n’ont pas, en principe, à être réglées par le maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un marché public de travaux régi par les dispositions du CCAG travaux, le projet de décompte final est un document essentiel : sa vocation première est de figer les différentes sommes que le titulaire est susceptible de réclamer au maître d’ouvrage au titre de l’exécution du marché. Oublier un poste de préjudice dans le projet de décompte final empêche en principe toute réclamation ultérieure de la [...]

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