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Marché de travaux - Le défaut de conseil donne lieu à indemnisation

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 27/09/2019  |  Marchés privésRénovationPermis de construireFrance

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Une entreprise se voit confier la rénovation d'une maison et son extension par un maître d'ouvrage. Mais ce bâtiment s'avère [...]

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