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Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales
La Banque des territoires publie un guide méthodologique sur la mise en œuvre des marchés de partenariat. - © © Davball

Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales

Romain Cayrey |  le 22/03/2019  |  RéglementationPPPMarché de partenariatBanque des territoires

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La Banque des territoires, dans un guide méthodologique dédié aux marchés de partenariat, décrit notamment les bonnes pratiques ainsi que les étapes à suivre. Elle indique également les points de vigilance.

 

Parmi tous les contrats envisagés par le droit de la commande publique, le marché de partenariat est certainement l’un des plus compliqués à mettre en œuvre. Depuis la réforme initiée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’acheteur public doit notamment procéder à une évaluation préalable, visant à démontrer que ce type de marché présente un bilan plus favorable par rapport aux autres outils de la commande publique. Il doit également [...]

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