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Mapa : précisions sur le référé contractuel du candidat évincé
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très débattue. - © © Phovoir

Mapa : précisions sur le référé contractuel du candidat évincé

Nohmana Khalid |  le 03/02/2017  |  Réglementation

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La notification du choix de l’attributaire et le respect d’un délai de suspension de la signature du contrat ne prémunissent pas le pouvoir adjudicateur contre le référé d’entreprises évincées de la passation d’un marché passé en procédure adaptée (Mapa). C'est ce qui ressort d'un récent arrêt du Conseil d'Etat.

La notification du choix de l'attributaire aux candidats évincés par le pouvoir adjudicateur ne vaut pas publication de [...]

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