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Mapa : l’avis de publicité sur le « profil d’acheteur » ne suffit pas toujours !
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Mapa : l’avis de publicité sur le « profil d’acheteur » ne suffit pas toujours !

Sophie d’Auzon |  le 10/07/2012  |  CommunicationRéglementation

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Le Code des marchés publics ne permet pas aux acheteurs de limiter systématiquement les mesures de publicité pour la passation de leurs marchés à une publication sur leur site de dématérialisation. C’est ce qu’énonce le Conseil d’Etat dans un arrêt du 4 juillet.

Si l’acheteur public détermine librement les modalités de publicité appropriées lorsqu’il passe un Mapa (marché [...]

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