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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel

Par Yves Broussolle , maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris |  le 03/03/2017  |  Contentieux des contrats publicsMaîtrise d'ouvragePassation de marchéRéglementationCommande publique

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Pour le maître d'ouvrage, mieux vaut publier un avis d'intention de conclure et respecter un délai de suspension.

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