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Majoration du prêt à taux zéro

De Pardieu Brocas Maffei |  le 25/01/2010  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Deux décrets du 27 octobre 2009 fixent les modalités de majoration des avances remboursables sans intérêt (PTZ) prévues aux articles R318-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation [...]

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