En direct

Majoration des droits à construire : le Sénat propose d’abroger le bonus de 30%
Droits à construire - © © Groupe Moniteur

Majoration des droits à construire : le Sénat propose d’abroger le bonus de 30%

laurence francqueville |  le 04/06/2012  |  EtatArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Etat
Architecture
Valider

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à abroger la loi du 20 mars 2012 concernant la majoration des droits à construire voulue par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy.

 Le sénateur PS Philippe Kaltenbach a déposé le 29 mai une proposition de loi abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier. Un geste symbolique et politique, étayé par une série d’arguments précisés dans l’exposé des motifs de la proposition :

-       « une redondance importante avec le droit existant » (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; majoration autorisée des règles de densité pour le logement social et les constructions à haute performance énergétique) ;

-       « une portée et une efficacité très incertaine », dans la mesure où les collectivités ne disposent désormais plus que de la liberté de refuser d'appliquer cette majoration : « une démarche qui peut paraitre pernicieuse et contraire à l'esprit d'une libre administration des collectivités territoriales, qui pourrait même être interprétée comme un désaveu vis-à-vis d'élus locaux (…) » ;

-       « Une loi susceptible de générer d'importants risques contentieux », notamment par la procédure de consultation du public qu'elle implique, et « mettant en danger les planifications urbaines préexistantes » issues des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale ;

-       Une loi qui ne répond pas aux attentes, ni aux besoins des élus locaux qui jugent son mode d'application « recentralisateur » et (…) est parfaitement aveugle aux spécificités de chaque territoire ».

Commentaires

Majoration des droits à construire : le Sénat propose d’abroger le bonus de 30%

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur