Urbanisme et aménagement

Majoration des droits à construire : l’Assemblée adopte le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le 22 février, en première lecture, le projet de loi destiné à permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’habitation, en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans.

Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé fin janvier par Nicolas Sarkozy, vise à favoriser l’offre de logements en augmentant la densification des constructions. Selon les calculs du gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.

L’article unique du texte porte sur le dispositif de majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités locales dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone. Concrètement, la hauteur d’un immeuble neuf, dont le plan local d’urbanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres pourra ainsi mesurer 5 mètres de plus. La même règle s’appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d’augmentation de 30% par rapport au coefficient d’occupation des sols (COS).

Le projet de loi a été adopté, malgré l’opposition de gauche. Le député PS François Brottes s’est en effet souligné que le texte « n’est pas une réponse à la gravité de la crise », dénonçant une loi « gadget ».

Benoist Apparu, ministre délégué au Logement, a répondu, point par point, à toutes les critiques de l’opposition et plaidé en faveur de la densification, là où elle est possible, précisant qu’une large marge de manœuvre sera laissée aux communes.

Pour consulter le projet de loi, cliquez ici

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