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le 18/01/2017  |  SantéNégoceRéglementationFrance entièreEurope

Arrimage -

L'arrimage des charges sur les véhicules de transport routier est un sujet récurrent dans le négoce. Les conséquences sont lourdes en termes de santé publique. À quelques mois de la transposition en droit français d'une directive européenne, décryptage des bonnes pratiques.

Dans les pays où l'arrimage est suivi par les forces de l'ordre, telle l'Allemagne, certains chiffres interpellent, parce qu'ils sont extrapolables à la France, où ces contrôles n'existent pas. Ainsi, 70 % des marchandises chargées sur un véhicule routier ne seraient pas ou mal arrimées. Ces « négligences » seraient à l'origine de 2 300 accidents graves par an, et de 20 % des accidents de camion. De plus, 10 % des marchandises transportées par route seraient endommagées, faute d'arrimage correct.

Ce constat sans appel est à l'origine de la directive européenne 2014/47/UE du 3 avril 2014, que la France doit transposer en droit interne avant le 20 mai 2017. Son application doit intervenir au plus tard le 20 mai 2018. Ce texte relatif à la sécurité routière consacre l'importance de l'arrimage dans le transport routier, pour compte public et pour compte propre.

Tous les négociants disposant d'un parc de véhicules pour l'acheminement de produits sont concernés. Il en va de même de ceux qui achètent des prestations de transport auprès d'un transporteur tiers, au titre de leur coresponsabilité.

Utilitaires. Si la directive cible les véhicules de plus de 3,5 T, les États membres sont invités à y intégrer aussi les utilitaires de capacités inférieures. Parmi ses mesures, le texte européen impose de former leurs forces de l'ordre au contrôle de l'arrimage, et fixe un quota annuel de contrôles. Ceux-ci auront pour objet de s'assurer que l'arrimage garantit la sécurité de la conduite, celle des autres usagers de la route, et des personnes, des biens et de l'environnement. En France, l'introduction de ces nouvelles règles renvoie au respect de normes consacrées aux méthodes d'arrimage et à ses équipements (lire encadré page ci-contre).

Outils d'information. L e [...]

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