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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux
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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 12/06/2018  |  Commande publiqueTravailMaîtrise d'œuvreMarchés publics

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Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des pénalités... mais dans certaines conditions seulement. Un arrêt récent de la cour administrative de Lyon rappelle les règles applicables.

La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon rappelle, dans un arrêt du 26 avril 2018, qu’est contraire à la loi MOP la clause [...]

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