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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux
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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 12/06/2018  |  Commande publiqueTravailMaîtrise d'œuvreRéglementation des marchés publics

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Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance [...]

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