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Maîtrise d’ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification

Par Charles Delavenne, avocat associé, et Maxence Dubreucq, avocat, DLGA, société d’avocats |  le 06/05/2016  |  Exécution du marchéMaîtrise d'ouvrageRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés privés -

Créé par la pratique et peu encadré, ce contrat doit être rédigé avec rigueur.

Face aux difficultés inhérentes au domaine de la construction, les maîtres d’ouvrage ont de plus en plus souvent tendance à vouloir s’entourer de personnes compétentes ; voire à leur déléguer un rôle qui n’est pas censé être délégué. C’est ainsi qu’est né de la pratique un contrat inédit, dont l’encadrement normatif est, sinon inexistant, pour le moins fluctuant : la maîtrise d’ouvrage déléguée. Si elle est réglementée dans les marchés publics, depuis la loi MOP du 12 juillet 1985, la maîtrise d’ouvrage déléguée n’est prévue par aucun texte s’agissant des marchés privés. De par son objet même, elle obéit alors au droit commun des mandats (articles 1984 à 2010 du Code civil).

Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée privée consiste, selon la doctrine, en un mandat où le maître [...]

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