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Maîtrise d'oeuvre Le Synaamob et la réforme de la loi sur l'architecture

ELISABETH ALLAIN-DUPRE |  le 29/08/1997  |  ArchitectureProfessionnels

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-Le devenir des maîtres d'oeuvre installés postérieurement à 1977 demeure en question.

Reconduit à l'unanimité à la tête de l'organisation au dernier congrès du Syndicat national des architectes agréés et maîtres d'oeuvre en bâtiment (Synaamob), le président Claude Dufour aborde un nouveau mandat de trois ans décisif.

Au cours de la période précédente, l'organisation des maîtres d'oeuvre (600 adhérents) a mené sur elle-même une enquête socio-professionnelle dont la synthèse (voir ci-contre) dresse le profil de ses adhérents : exercice libéral majoritaire, ancienneté moyenne élevée dans la profession, absence quasi totale de femmes, activité centrée à 68 % sur des constructions privées de moins de 170 m2 (moins de 800 m2 pour les bâtiments agricoles). En termes de programme, l'habitation individuelle l'emporte (34 %), suivie par les réhabilitations (24 %) et le secteur tertiaire (13 %). Par ailleurs, chaque maître d'oeuvre emploie, en moyenne, 1,4 salarié et travaille avec 73 entreprises, pour un montant de travaux annuel hors taxe de 15,6 millions. Mais le principal enseignement de l'enquête réside dans la proportion croissante (45 %) de maîtres d'oeuvre installés postérieurement aux tractations consécutives à la loi de 1977 sur l'architecture. Ceux-là n'ont d'autre reconnaissance que fiscale, code INSEE 742 A. Les autres ont reçu, à la mise en place de la loi, soit un agrément au titre de l'article 37.2, et sont « agréés en architecture », soit le récépissé de leur demande d'agrément, qui leur vaut l'appellation de « porteurs de récépissés ».

L'objectif de cet « état des lieux » est de participer, cartes sur table, aux discussions sur la réforme de la loi menées par la direction de l'architecture depuis son transfert à la Culture. Claude Dufour y réclame l'agrément pour les 800 à 1 000 porteurs de récépissés, en soulignant que, du fait de l'âge moyen des intéressés (50 à 55 ans), cette catégorie aura disparu d'ici dix ans. En dépit de la réticence de certaines organisations professionnelles d'architectes, cette proposition aurait, selon lui, de bonnes chances d'aboutir.

Plus problématique est le cas des maîtres d'oeuvre installés après 1977. Ils sont 11 000 environ et représenteraient un montant de travaux annuels de 17,16 milliards et quelque 14 500 salariés, selon les extrapolations que le Synaamob tire de son enquête. Pour eux, le Synaamob propose des mesures qui, par étapes (la première étant un recensement sérieux), conditionneraient l'exercice de la profession à des critères de qualification et de déontologie sous contrôle des pouvoirs publics. Bref, une profession à l'accès réglementé exerçant sous le seuil des 170 m2 au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Seuil que la même réforme de la loi de 1977 pourrait faire disparaître...

LES MAITRES D'OEUVRE DU SYNAAMOB

Age moyen : 49 ans.

Situation par rapport à la loi : architectes diplômés, 4 % ; agréés en architecture, 7 % ; en instance d'agrément (article 37-2), 44 % ; installés après la loi, 45 %.

Mode d'exercice : 83 % en profession libérale, 16 % en sociétés.

Ancienneté moyenne dans l'exercice : 24 ans.

Proportion hommes-femmes : 99 % .

Proportion d'ouvrages en dessous de 170 m2 HON (ou 800 m2 HON pour les bâtiments agricoles) : 67, 7 %

Part de la commande publique : 10,9 %

Montant moyen de travaux : 15 656 415 francs.

PHOTO : Claude Dufour, président du Synaamob, réclame l'agrément pour les 800 à 1000 «porteurs de récépissés».

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