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Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil
Recours à un maître d'oeuvre - © © phovoir-liberty.com

Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil

Cyrille Emery |  le 16/02/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Dans un arrêt du 28 janvier 2011, le Conseil d'Etat a décidé que les maîtres d'oeuvre solidaires avaient engagé solidairement leur responsabilité contractuelle en ayant manqué à leur devoir de conseil, même si en l'espèce les désordres dont ils avaient eu connaissance étaient apparents à la réception. Une décision importante qui rappelle les constructeurs et concepteurs à leurs obligations à l'égard du maître d'ouvrage.

Le syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise avait lancé un marché pour la réalisation d'un parcours de golf sur le territoire de la commune de Bresson. Le marché a été attribué à un groupement solidaire de [...]

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