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Maîtres d'ouvrage de projets d'aménagement Aide au choix du maître d'oeuvre

La rédaction du Moniteur |  le 03/05/2013  |  Maîtrise d'ouvrageInternational

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Les élus face à leur responsabilité de maîtres d’ouvrage

L’expérience montre que la qualité d’un aménagement ou d’une construction dépend pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage. Celle passée auprès du maître d’œuvre ne déroge pas à cet enseignement. C’est à cette fin qu’a été élaboré ce Cahier pratique dont la question centrale est: comment choisir son maître d’œuvre?

À destination des maires ou présidents d’une communauté de communes, ce Cahier pratique offre un éclairage en 10points sur les différentes étapes pour rendre cette démarche performante: formalisation des besoins et du programme, préparation de la consultation, choix de la procédure et de la meilleure offre, traitement de l’offre anormalement basse… sont abordés ici de façon synthétique. Ce document permet de sensibiliser les élus à leurs missions et obligations de maîtres d’ouvrage à l’heure où l’État met fin à son assistance en ingénierie.

Ces différents points sont tirés du guide «Le maire et l’ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics)» publié en novembre2011 par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) avec l’Association des maires de France (AMF) et enrichi de fiches pratiques ici reprises.

voir pdf pour texte intégral.

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Maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement: aide au choix du maître d’œuvre

Le maire ou le président d’une communauté de communes doit faire face à une responsabilité importante lorsqu’il décide de construire un nouvel équipement ou de réaliser un nouvel aménagement pour sa collectivité. Il devient alors maître d’ouvrage avec toutes les missions et obligations que cela implique.

Jusqu’ici, il bénéficiait de l’assistance de proximité des services de l’État. La décision des pouvoirs publics, au travers de l’application des règles de non-concurrence et de l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de mettre fin aux prestations d’ingénierie publique, modifie les rôles des différents intervenants impliqués dans l’acte de construire et conduit le maître d’ouvrage à mettre en place une organisation différente pour réussir son projet.

Pour sa sécurité juridique il est important qu’il s’entoure de professionnels qualifiés dans le domaine considéré.

À noter

Le redéploiement des services de l’État

L’Atesat (Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), instaurée par la loi du 11décembre 2001, est une mission technique de service public exercée par l’État, hors du champ concurrentiel de l’ingénierie, et subsiste encore aujourd’hui, après le redéploiement des services déconcentrés du ministère de l’Équipement en 2006.

Toutefois, l’Atesat ne recouvre aujourd’hui que la fourniture de conseils et une assistance pour l’exercice des compétences des maîtres d’ouvrage locaux dans les champs relatifs à la voirie, à l’aménagement et à l’habitat. Elle se répartit en missions «de base» et en missions complémentaires, dans l’objectif d’une adaptation plus précise aux besoins des collectivités. Les services des DDT (directions départementales des territoires) et des Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) se sont ainsi réorganisés de manière à offrir une présence nouvelle sur le terrain aux collectivités locales.

L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès de nombreux acteurs impliqués dans son projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (CSPS), les services de l’État.

La définition, puis la formalisation des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des travaux d’aménagement, de voirie, d’espaces publics ou de construction, est une étape essentielle.

De la qualité de cette étape va dépendre le déroulement de toute la phase étude, travaux et réception.

Les acteurs précités, dont les rôles et responsabilités sont rappelés dans ce Cahier pratique, peuvent y aider le maître d’ouvrage.

Un projet peut également intéresser les acteurs économiques et sociaux que sont les gestionnaires de réseaux, les propriétaires fonciers, les promoteurs, les commerçants, les associations, riverains et usagers… tous les utilisateurs de l’espace public.

Ce Cahier pratique présente les principaux acteurs, leurs responsabilités respectives ainsi que les principales étapes de la mise en œuvre d’un projet de travaux, de sa formulation jusqu’à sa réalisation.

Textes officiels

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, JO du 12 décembre 2011.

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, JO du 13 juillet 1985. (dite loi MOP)

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, JO du 1er décembre 1993.

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, JO du 26 août 2011.

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, JO du 29 août 2006.

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, JO du 15 février 2012.

Code des marchés publics.

Code général des collectivités territoriales.

Code de l’environnement.

Code de l’urbanisme.

Code de la construction et de l’habitation.

Code de la voirie routière.

Code du travail.

Autres publications

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Ouvrages publics & Coût Global : une approche actuelle pour les constructions publiques, MIQCP, 2006.

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains, fiche Médiations n° 23, MIQCP, 2011.

Sites Internet à consulter

www.idrrim.com

www.economie.gouv.fr/daj

www.archi.fr/MIQCP

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