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Maître d’œuvre : toute peine mérite salaire !
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Maître d’œuvre : toute peine mérite salaire !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/09/2014  |  ArchitectureDroit immobilierMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreVienne

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Gestion et professions -

L’interruption du projet de construction ne dispense pas le maître d’ouvrage de payer l’architecte pour les diligences déjà accomplies.

Par acte du 12 novembre 2007, une mission de maîtrise d’œuvre est confiée à une société pour la construction d’un [...]

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