En direct

Maître d’ouvrage : pas de justification suffisante du préjudice, pas d’indemnisation !
Construction - © ©Opérations Immobilières

Maître d’ouvrage : pas de justification suffisante du préjudice, pas d’indemnisation !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 21/06/2016  |  Maîtrise d'ouvrageImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Maîtrise d'ouvrage
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

Cet arrêt de la Cour de cassation mérite d'être signalé car il rappelle les obligations du demandeur à qui incombe la charge de prouver les faits justifiants l'existence et l’étendue de son préjudice.

En ne produisant pas les documents nécessaires au chiffrage et au détail des travaux exécutés à la suite d’une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Maître d’ouvrage : pas de justification suffisante du préjudice, pas d’indemnisation !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur