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Maisons individuelles, Opco... Vos textes officiels du lundi 3 juin 2019
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Maisons individuelles, Opco... Vos textes officiels du lundi 3 juin 2019

Isabelle d'Aloia |  le 03/06/2019  |  Veille JOFormation BTPMaison individuelle

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Maisons individuelles

Conduit de cheminée. Un décret du 21 mai 2019 a supprimé l’obligation d'aménager un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction. Un arrêté détaille les dispositions techniques concernant la conception et la mise en œuvre de ces réservations. Il modifie en ce sens l’article 1er de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.

Ce texte prévoit ainsi qu’ "une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. En l'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche."

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (NOR : LOGL1412157A)

Formation professionnelle

Opco Construction. Un arrêté autorise l’opérateur de compétences (Opco) Construction à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d’intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.

Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l’opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (NOR : MTRD1915517A)


Opco Atlas, 2i et Essfimo. Des corrections sont apportées aux arrêtés portant agrément de trois opérateurs de compétences couvrant certains pans de l'activité BTP : l'Opco Atlas, l'Opco interindustriel dit "2i" et l'Opco entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Essfimo).
Ainsi dans le champ d’intervention de l’Opco Atlas, la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air est ajoutée ; et les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, Syntec) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Atlas) (NOR : MTRD1911045A)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Opco 2i) (NOR : MTRD1911055A)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) (NOR : MTRD1912644A)

Nominations

Ministère de la Culture. Ludovic Abiven, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières et générales à la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture (laquelle chapeaute notamment le Service de l'architecture), pour un an.

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : MICB1914023A)

Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est détachée afin d’exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, à compter du 6 mai 2019.

Arrêté du 29 mai 2019 portant détachement (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE1914426A)

MRAe. Sonia Ribes-Beaudemoulin, titulaire, et Marc Troussellier, suppléant, sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de la région La Réunion, pour trois ans, en qualité de membres associés.

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) (NOR : TREV1914620A)

Liaisons transalpines. Simon Martin, agent contractuel, et Emmanuel Bétry, administrateur civil hors classe, tous les deux adjoints au chef de bureau « Economie des réseaux » à la Direction générale du Trésor, sont nommés, en tant que représentants du ministre chargé de l’économie et des finances, membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud et de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin. Simon Martin, en qualité de titulaire ; et Emmanuel Bétry, en qualité de suppléant.

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud (NOR : ECOT1914419A)
Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin (NOR : ECOT1914418A)

CGLLS. Paul-Marie Claudon, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la Direction générale des outre-mer, est nommé en tant que représentant du ministre chargé de l’outre-mer, membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en remplacement de Marie-Laurence Teil.

Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : LOGL1914491A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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