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Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites
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Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

Eloïse Renou |  le 10/09/2019  |  CCMIMarchés privésDevoir de conseil

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La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est circonscrit par les pièces que ceux-ci fournissent, souligne la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019.

Il est tentant de se retourner vers le prêteur de deniers en cas de problème dans la construction d’une maison individuelle, [...]

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