Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement numérique dédié aux maisons individuelles.

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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
le CCMI digital va favoriser la transition numérique des artisans.

Mis en place en partenariat avec la société ImmoSign, le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) doit faciliter la transition numérique des entreprises de construction. « Ce CCMI va faire gagner du temps aux entreprises et permettra de les engager durablement dans la transition numérique », estime Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. « Ce contrat constitue un pas de plus vers la RSE puisqu’ainsi rédigé, il est plus intelligible et transparent pour le client. Les entreprises qui le souhaitent pourront également intégrer une clause précisant qu’elles s’efforceront de participer à l’économie locale en recourant à une main d’œuvre proche des chantiers et des matériaux régionaux », poursuit-il.

Rédaction automatique du contrat

Ce dispositif permet aux utilisateurs de renseigner le contrat de construction d’une maison individuelle, rendu obligatoire par la loi de 1990, en ligne, de façon personnalisée et adaptée à l’ouvrage à construire. Grâce au numérique, l’artisan est guidé à chaque étape avec une assistance en ligne qui l’aide à renseigner les clauses.

Concrètement, des éléments d’information sont fournis à chaque étape du formulaire afin de permettre la rédaction automatique du contrat au plus près des réalités du terrain. Par exemple : l’étude géotechnique est-elle obligatoire selon la zone géographique ? Si oui, quelles sont les démarches et comment s’y prendre ?

Le contrat qui en résulte a été conçu pour être compréhensible pour tous, qu’ils soient non-juristes, artisans ou clients.

Des webinaires en région à partir de mai 2021

Les artisans seront informés du fonctionnement précis à partir de mai 2021 grâce à des webinaires dédiés organisés avec les Capeb départementales en partenariat avec les collaborateurs d’ImmoSign présents sur le territoire. Les ouvertures et fermetures de compte ne seront pas réservées aux seuls adhérents de la Capeb car ImmoSign prévoit également d’accompagner des entreprises non adhérentes avec des conditions spécifiques. Une hotline, basée à Caen, est également prévue pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin. Une fois le compte de l’utilisateur ouvert, le chef d’entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d’utilisations.

Ouvrir de nouveaux marchés

« D’une contrainte chronophage, le juridique devient un élément moteur pour l’entreprise », estime Irwin Baron, directeur juridique d’ImmoSign. « Il contribue à sa bonne administration, à une relation apaisée avec le client, et même à ouvrir de nouveaux marchés. (…) Ce CCMI intelligent permettra l’ouverture du marché règlementé de la construction de maisons, de rassurer quant à la bonne gestion juridique des chantiers et de sécuriser les entrepreneurs comme leurs clients. »

Le contrat de construction d’une maison individuelle
Rendu obligatoire par la loi de 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) s’impose pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage (le client), à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. L’obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge, a minima, des travaux de gros œuvre, hors d’eau et hors d’air d’une maison. Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Le contrat écrit (avec des mentions obligatoires) doit impérativement être signé avant le début des travaux.

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