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Maison individuelle Règles applicables aux panneaux solaires

le 01/02/2008  |  EnergieImmobilierLogement

Interrogé par la députée Marie-Jo Zimmermann, le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’aménagement durables rappelle que l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une maison entraîne une modification de l’aspect extérieur ; elle est donc « soumise au régime de déclaration préalable ». Par ailleurs, si cette installation s’opère dans un périmètre de protection d’un bâtiment historique, l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France est requis.

Rép. min. du 25 décembre 2007, publiée en cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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