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Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?

le 30/04/2018  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEtatFiscalité

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Fiscalité -

Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)

Devant l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier, les enjeux de création de nouveaux logements étudiants et la nécessité de rénover les résidences de tourisme, les députés souhaitent connaître les intentions du gouvernement concernant l'avenir du dispositif « Censi-Bouvard ».

Le dispositif « Censi-Bouvard », régit par l'article 199 sexvicies du Code général des impôts, a pour objectif de permettre aux investisseurs particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement dans des logements neufs, en l'état futur [...]

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