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Maintien de l’investissement malgré tout

le 12/04/2013  |  Seine-Saint-DenisFrance entièreCollectivités locales

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SEINE-SAINT-DENIS -

Le budget du conseil général de la Seine-Saint-Denis, voté le 21 mars et qui se monte à 2,1 milliards d’euros, intègre une recette de 40 millions à valoir sur le futur fonds de solidarité entre les départements franciliens. Inscrit dans le projet de loi sur la décentralisation, ce fonds ne devrait pas être créé avant 2014. En faisant adopter cet amendement, Stéphane Troussel, patron du département, a voulu « rappeler de manière forte que c’est dès à présent que nous avons besoin de cette solidarité ». En 2010, son prédécesseur, Claude Bartolone, avait déjà voté un budget en déséquilibre.

La Seine-Saint-Denis a pourtant obtenu 30 millions supplémentaires par rapport à 2012. Pour la première fois, elle est éligible au fonds d’urgence et bénéficie à ce titre de 5,8 millions. Les modifications des critères de reversement des fonds de péréquation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et de la CVAE (cotisation pour la valeur ajoutée sur les entreprises) jouent également en sa faveur.

Un effet ciseau

Mais ces ressources nouvelles ne parviennent pas à compenser la hausse de 8,5 % des dépenses sociales (563 millions d’euros) et le recul des droits de mutation de 160 à 145 millions. Le conseil général veut aussi préserver sa capacité d’investissement. Les dépenses d’équipement, à 224,8 millions, stables par rapport au compte administratif 2012 prévisionnel, restent ciblées sur deux secteurs prioritaires : l’éducation et les transports.
Les collèges bénéficient de 56 millions d’euros : 17,6 millions pour les opérations neuves ou reconstructions en maîtrise d’ouvrage publique, 20 millions au titre des contrats de partenariat et 18 millions pour les grosses réparations. « Cette année, nous aurons 15 chantiers de nouveaux collèges en cours, a indiqué Stéphane Troussel. Nous engageons aussi le plan de rattrapage des équipements sportifs qui concernera à terme 74 installations pour 12,5 millions. »
Les transports en commun sont dotés de 43 millions et 10,3 millions sont alloués à la poursuite des travaux engagés sur la RD28.
Pour boucler son budget, le conseil général a voté une hausse de 5,9 % de la taxe sur le foncier bâti et fixé l’autorisation de recours à l’emprunt à 104 millions (- 18 %). Au 1 er janvier, l’encours de la dette s’élevait à 1,065 milliard (contre 992 millions un an plus tôt). « La poursuite des opérations de sécurisation de la dette départementale reste un enjeu pour les prochaines années même si le département franchira cette année la barre symbolique des 50 % de produits sûrs », a conclu Stéphane Troussel.

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