« Maintenir le schéma d'aménagement régional est un gage du respect de la spécificité de l’Outre-mer », Pr Grégory Kalflèche

Une ordonnance, parue le 14 novembre (1), refond le régime juridique applicable aux schémas d’aménagement régionaux (SAR), ces documents de planification ultramarins qui fixent les orientations fondamentales dans plusieurs domaines (développement durable, énergie renouvelable, mise en valeur du territoire, protection de l'environnement, etc.). Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université de Toulouse 1, explique les principaux apports de ce texte issu de la loi Elan, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2020.

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 « Maintenir le schéma d'aménagement régional est un gage du respect de la spécificité de l’Outre-mer », Pr Grégory Kalflèche
Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1

Pourquoi le législateur a-t-il réformé les règles applicables [...]

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