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Magasins de vente à étages : le calcul de l'effectif du public admis clarifié

Par Isabelle d’Aloia et Caroline Reinhart |  le 08/12/2017  |  Centre commercialRéglementationERPBâtiment

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Arrêté du 15 novembre 2017 - NOR : INTE1730431A JO du 30 novembre 2017

A RETENIR Entré en vigueur le 1 er décembre, un nouveau texte clarifie le mode de calcul des effectifs dans [...]

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