Lyon-Turin... Vos textes officiels du mercredi 11 septembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Eloïse Renou
Lyon-Turin
Valorisation des matériaux d'excavation. Un arrêté octroie à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction (énoncée à l'article R. 1333-2 du Code de la santé publique) pour l'utilisation de l'analyse neutronique des matériaux d'excavation lors du creusement du tunnel Lyon - Turin. Cette dérogation est valable pour le site de Villarodin-Bourget/Modane (Savoie), et pour une durée de dix ans.
Les pouvoirs publics ont en effet pris en compte le fait que ce procédé "permet, par activation neutronique, une analyse de la composition chimique des matériaux exposés de manière continue" et "un tri et une valorisation des matériaux d'excavation dans le cadre de la construction du tunnel". Ils ajoutent "qu'il n'existe pas de procédé alternatif compétitif permettant d'atteindre des performances comparables" et que la radioactivité supplémentaire générée est "négligeable par rapport à la radioactivité naturelle présente dans les matériaux excavés".
Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (NOR : TREP1908473A)
Contrôleur technique
Agrément. L'agrément en qualité de contrôleur technique de la société Batisur est modifié pour tenir compte de son nouveau nom (Point Contrôles) et de sa nouvelle domiciliation.
Archéologie préventive
Besançon. Le service commun d'archéologie de la Ville de Besançon est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté.
Ardennes. Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est.
Nominations
Environnement, aménagement et logement en Corse. Jacques Legaignoux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, pour cinq ans, à compter du 1er octobre 2019.
Environnement, aménagement et logement dans le Grand Est. Marie-Jeanne Fotre-Muller, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, en résidence administrative à Metz, pour cinq ans, à compter du 1er octobre 2019.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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