Transport et infrastructures

Lyon-Turin : trois recours déposés contre la prorogation de la DUP

Mots clés : Ouvrage d'art - Transport ferroviaire

Un décret du 6 décembre 2017 proroge pour cinq ans la déclaration d’utilité publique (DUP) de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et de son tunnel. Plusieurs associations viennent de déposer des recours (deux gracieux, un devant le Conseil d’Etat) pour dénoncer ce renouvellement. En cause selon eux : la DUP ne porte pas sur le même projet. 

 

Trois recours ont été déposés, le 7 février, contre le décret du 6 décembre 2017 prorogeant pour cinq ans la déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Les deux premiers, portés par l’association les Amis de la Terre et une coordination d’opposants au projet, sont des recours gracieux, envoyés au Premier ministre et au ministère de la Transition écologique et solidaire. Le troisième, déposé par Vivre et agir en Maurienne, a été adressé directement au Conseil d’Etat.

Ces trois démarches sont complémentaires et mettent en cause les mêmes éléments. Premier argument : la DUP, établie par un décret du 18 décembre 2007 et donc prorogée il y a quelques semaines, ne porte pas sur le même projet. Elle concerne en effet une section internationale de 74,6 km, dont un tunnel de base monotube d’environ 53 km, plus un autre de 12km à Busoleno en Italie.

Or, le projet actuel porte sur une liaison transfrontalière de 65km, dont un tunnel de base bitube, de 57,5km. Validé par des traités internationaux avec l’Italie, cette nouvelle mouture n’a cependant pas fait l’objet d’une enquête publique.

 

Une trajectoire financière irréaliste

 

Deuxième argument : une trajectoire financière jugée irréaliste. Chantal Milliex, représentante de Vivre et agir en Maurienne, note ainsi que « le chantier a diminué de 10 km, mais le coût (8,6Mds€ en euros constants, NDLR) est le même. Donc, mécaniquement, le coût augmente de 30% ».

Elle rappelle aussi qu’à deux reprises, en 2012 et 2016, la Cour des comptes a pointé une dérive budgétaire (avec des coûts passés de 12Mds€ en 2002, à 26,1Mds€ en 2012) et la non soutenabilité financière du projet dans sa globalité pour l’Etat, comprenant la section transfrontalière et les accès.

 

Des prévisions de trafic surestimées

 

Troisième argument : au regard du trafic actuel, la liaison ferroviaire Lyon-Turin n’est pas justifiée. L’association les Amis de la Terre s’appuie, pour cela, sur les prévisions justifiant l’utilité publique en 2007. Ces évaluations à dix ans sont désormais vérifiables. Elles estimaient qu’en 2017, près de 2,8 millions de camions emprunteraient les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, et que le ferroviaire transporterait plus de 16 millions de tonnes de marchandises. Ce qui correspondrait à une saturation des réseaux existants.

Or, la route a accueilli deux fois moins de camions, le ferroviaire quatre fois moins de marchandises. Par ailleurs, Vivre et agir en Maurienne indique qu’il s’agit assez peu de transit. Les associations assurent ainsi que les infrastructures actuelles sont loin d’être saturés, même si le trafic augmente. Et prônent plutôt une modernisation des réseaux existants.

 

« Pas de gaspillage d’argent »

 

Même si les contrats de maîtrise d’œuvre côté français viennent d’être attribués, « les travaux définitifs n’ont pas commencé. Nous sommes encore dans une activité d’étude et de reconnaissance, car les bureaux d’études choisis doivent concevoir les appels d’offres pour ces travaux définitifs, déclare Chantal Milliex. Par ailleurs, il serait faux de dire que l’argent aura été gaspillé si le projet était finalement annulé : ces travaux de reconnaissance sont utiles, ils permettent de voir les difficultés techniques, d’affronter la réalité, de mieux connaître le terrain. Si la ligne Lyon-Turin était vraiment nécessaire un jour, tout serait prêt ».

Impossible de dire pour le moment si ces recours, et notamment celui d’ores et déjà déposé devant le conseil d’Etat, remettront véritablement en cause le projet. Mais les associations ont l’espoir de changer la donne, en obtenant l’annulation de la prorogation de la DUP pour que l’Etat déclenche une nouvelle enquête publique.

 

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