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Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Service Réglementation |  le 01/03/2019  |  Droit de l'environnementLoi EssocEnquête publiqueVeille JOPollution de l'air intérieur

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Lyon-Turin

Modification des contrats. La délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018, est publiée au "Journal officiel" de ce jour.

Décret n° 2019-146 du 27 février 2019 portant publication de la délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018 

Pollution de l'air [...]

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