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Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Service Réglementation |  le 01/03/2019  |  Veille JOPollution de l'air intérieurLoi EssocDroit de l'environnementEnquête publique

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Lyon-Turin

Modification des contrats. La délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018, est publiée au "Journal officiel" de ce jour.

Décret n° 2019-146 du 27 février 2019 portant publication de la délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018 

Pollution de l'air intérieur

Radon. Un arrêté détaille au profit des "acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l'air intérieur, et plus particulièrement sur le radon [...], les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon et les risques associés", comme l'indique la notice. Sont concernés en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans un arrêté du 27 juin 2018.

Pour rappel, le radon est un gaz radioactif naturel, classé comme cancérigène certain. Dans l'air extérieur, il se dilue rapidement. Mais au sein d'espaces clos, particulièrement les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. L'arrêté prévoit notamment de communiquer sur la nécessité, "dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, [de] veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur". Mais aussi, en cas de dépassement du niveau de référence fixé pour ce gaz, de réaliser des travaux d'aménagement des locaux (étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment, rectification des dysfonctionnements de la ventilation, amélioration ou rétablissement de l'aération naturelle du soubassement, etc.).

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis (NOR : SSAP1900884A)

Loi Essoc

Dérogation à l'enquête publique. Une note technique du ministère de la Transition écologique et solidaire, mise en ligne le 28 février et adressée aux préfets, précise les modalités de l'expérimentation d'un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique prévue par les articles 56 et 57 de la loi Essoc (n°2018-727 du 10 août 2018). Durant trois ans, la participation du public dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France se fera par voie électronique (PPVE) en remplacement de l’enquête publique pour les projets qui donnent lieu à une concertation préalable.

Ces régions ont été choisies car elles accueillent une grande variété de projets industriels ou agricoles soumis à la procédure d’autorisation environnementale, qui sont les "projets cibles" de cette expérimentation. Sont ainsi concernés pour l’essentiel les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), lorsqu’ils ont donné lieu à une concertation préalable avec garant en application des articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’environnement, et ce quelle que soit l’origine de cette concertation (initiative du maître d’ouvrage, demande du préfet ou de la CNDP ou droit d’initiative). "Le champ de l’expérimentation porte également sur les projets pour lesquels une demande de permis de construire est déposée", indique le texte.

Par ailleurs, les modalités d'organisation de la participation du public par voie électronique sont définies. La note indique notamment que l’avis d’ouverture de la PPVE est mis en ligne sur le site de la préfecture, affiché dans les locaux de la préfecture et dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet. Il doit également être publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le(s) département(s) concerné(s) ou dans un journal à diffusion nationale si les projets sont d’importance nationale. La PPVE doit durer au minimum trente jours.

Enfin, le déroulement de l’évaluation de cette expérimentation est détaillé. Le premier comité de pilotage devra avoir lieu au premier trimestre 2019. Le rapport d'évaluation précisera notamment le nombre de procédures dérogatoires organisées, la nature des projets concernés par ces procédures et le nombre d’observations du public reçues.

Note technique du 21 février 2019 relative au décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (NOR : TRED1902474N)

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pierre-Yves Burlot est nommé conseiller économie et finances vertes et économie circulaire au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de Bruno Le Maire, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1905192A)

GIE Europe des Projets architecturaux et urbains. Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (Puca) à la Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), est nommée directrice générale du GIE Europe des projets architecturaux et urbains.

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (NOR : TERL1904754A)

Canal Seine-Nord Europe. Bruno Dicianni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la Direction des infrastructures de transport, est désigné pour assurer la représentation de Sandrine Bernabei Chinzi, commissaire du gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe et auprès de Voies navigables de France, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. Il remplace Olivier Rolin, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du suppléant de la commissaire du gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe (NOR : TRAT1903353A)

Arrêté du 8 février 2019 portant désignation d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France (NOR : TRAT1903274A)

Politique intermodale des transports dans le massif alpin. Hervé de Tréglodé, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin en qualité de représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des transports. Il remplace Benoît Weymuller.

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (NOR : TRAT1820679A)


Vinci Energies. Le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Gérard Gibot est désigné en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société Vinci Énergies à compter du 1er mars 2019, en remplacement du contrôleur général des armées Émeric Constans. Sa mission s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société Vinci Énergies.

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société Vinci Energies (NOR : ARMC1906136A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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