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Lyon-Turin : il faudra trouver le financement avant le 26 février
Coupe du projet de tunnel transfrontalier de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin - © © LTF

Lyon-Turin : il faudra trouver le financement avant le 26 février

Hugues Boulet |  le 10/09/2014  |  Directive européenneRéglementationInternationalEuropeRhône

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La Commission européenne lancera ce jeudi 11 septembre, un appel à propositions pour le financement des nouveaux projets d’infrastructures entrant dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2014-2020. Outre la liaison ferroviaire entre la capitale des Gaules et celle du Piémont, le Canal Seine-Nord Europe a de bonnes chances d’être présenté par la France.

Ce 11 septembre, l’organe exécutif de l’Union européenne invitera les 28 États membres à présenter des projets destinés à l’amélioration des transports. En jeu, l’octroi d’une première tranche de 11,9 milliards d’euros de subventions  sur les 26 prévus dans le "Mécanisme pour l’interconnexion en Europe" (MIE). Cet outil servira à financer durant la période budgétaire 2014-2020 les projets entrant dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en particulier les liaisons transfrontalières s’inscrivant dans neuf corridors formant un réseau central à réaliser en priorité. Une pré-liste de projets susceptibles d’être présentés avait déjà été faite par les États. Pour la France, le tronçon central de la liaison Lyon-Turin ferroviaire (LTF) et le Canal Seine-Nord Europe sont en haut de la pile. Les États membres doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 26 février. Les projets seront sélectionnés selon une procédure de mise en concurrence et la sélection faite par la Commission européenne devrait intervenir à l’été 2015.

« Aucune raison de s’inquiéter »

Interrogé mercredi 10 septembre, lors d’une conférence organisée par la Représentation en France de la Commission européenne, sur la possibilité de voir le Lyon-Turin Ferroviaire ne pas être sélectionné dans le cadre du MIE, Matthieu Bertrand, de la Direction générale "Mobilité et Transports" de la Commission européenne, se montre confiant : « Pour que le projet ne soit pas retenu, il faudrait qu’il ne soit pas présenté par la France ou que le dossier de financement soit de mauvaise qualité. Mais compte tenu de l’expérience de ce pays dans ce domaine, il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Et nous n’avons pas de signe que la France se désengage de ce projet. » Le fonctionnaire européen a rappelé que l’Europe soutenait sans ambiguïté cette ligne fret/voyageurs, essentielle au développement économique entre la France et l’Italie, mais aussi de l’ensemble de l’UE : « C’est une priorité pour nous ». En octobre dernier, l’Union européenne a acté qu’elle prenait en charge, via les subventions du MIE, 40% de la première phase du projet, à savoir la section transfrontalière de 65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et Bussoleno en Piémont/Val de Suse (dont 57 km de tunnel bitube). L’investissement est de 8,5 milliards d’euros.

Un "project bond" pour le montage financier ?

Comment la France réussira-t-elle à financer, dans un contexte de rigueur budgétaire accru, la part de 25% lui revenant dans LTF, soit environ 2,2 milliards d’euros ? Selon Matthieu Bertrand, la France pourrait financer la partie "travaux" (principalement le percement du tunnel) sur fonds étatiques, tandis que la partie "équipements" (éclairage, signalisation, construction de dépôts…) le serait par le biais d’un "project bond" (emprunt obligataire). Cet instrument de financement innovant, récemment mis en place par la Commission et la Banque européenne d’investissement, vise à stimuler le financement des grands projets d’infrastructure par le marché de capitaux en sollicitant des fonds de pension ou des compagnies d’assurance. « Il n’existe pas d’opposition de principe à ce que LTF soit financé par un "project bond", mais un tel instrument ne peut convenir pour la partie de percement du tunnel. Le risque, notamment géologique, est trop grand. En revanche, pour la partie équipements, il est adapté. »  Pour Bruno Chiaverini, délégué général de "La Transalpine", le comité de soutien au projet, présent à la réunion, « il n’y a aucune raison pour que l’État français "cale" sur le financement de ce projet. Ce qui pourrait en revanche se passer, pour des questions de rigueur budgétaire, c’est que le financement soit étalé sur 15 ans plutôt que sur 10. On peut aussi imaginer qu’un premier appel à propositions soit fait dès maintenant, puis un second plus tard durant la période budgétaire 2014-2020, à l’occasion de la réaffectation des fonds du MIE qui n’ont pu être utilisés ».

Le Canal Seine-Nord en retard

Concernant Seine Nord Europe, un canal à grand gabarit de 106 km de long entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac visant à relier le port du Havre au Benelux (corridor Atlantique et Mer du Nord-Méditerranée), l’UE s’est engagée en octobre sur un financement à 40% dans le cadre du MIE. L’investissement nécessaire à la réalisation de  ce projet est compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros HT pour la partie travaux. Reste à savoir si la France sera en mesure de présenter à la fois ces deux projets, qui sont très couteux. Lyon-Turin Ferroviaire, qui  a déjà occasionné  1 milliard d’euros de travaux pour réaliser des galeries de reconnaissance (descenderies), semble en tout cas avoir une longueur d’avance.

Plus d’information avec le BEM, la lettre de la construction à l’international

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