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Lyon La commande publique au crible de l’égalité femmes-hommes

E. N |  le 15/04/2016  |  Collectivités localesMatériel de chantier

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La Ville de Lyon expérimente, depuis septembre 2014, une clause de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses marchés supérieurs à 30 000 euros HT. « Nous nous sommes inscrits dans cette démarche dès 2012, bien avant l’obligation légale de décembre 2014 », souligne Thérèse Rabatel, adjointe au maire déléguée à l’égalité femmes-hommes. Entre 2012 et 2014, la collectivité a réalisé une étude de faisabilité validant les conditions juridiques et les modalités pratiques d’une telle mise en œuvre. Elle a également constitué une bibliothèque de questions visant à apprécier les efforts fournis par les entreprises qui soumissionnent. Depuis, chacun des services prescripteurs vient piocher, dans cette bibliothèque, la question qu’il souhaite intégrer dans le mémoire technique.
Les entreprises jouent le jeu. Concrètement, si deux entreprises se retrouvent à égalité, l’offre qui a la meilleure note sur le critère au poids le plus élevé sera retenue. En cas de nouvelle égalité, les candidats seront départagés selon la réponse apportée à la question relative à la lutte contre les discriminations ou pour l’égalité femmes-hommes. Si l’absence de réponse à la question n’entraîne pas l’irrégularité de l’offre, les attributaires jouent bien le jeu. « 76 % des marchés que nous avons passés en 2015 intégraient une question sur la politique conduite en cette matière, indique l’élue. Et 85 % des attributaires ont apporté des réponses dont la moitié met en avant leurs actions en faveur de l’égalité femmes-hommes. » Une analyse qualitative portant sur la commande passée en 2015 est en cours. « Les résultats nous permettrons d’affiner la rédaction de certaines questions et de soulever la question du contrôle ».

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