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Jurisprudence

LYON Demolition de la clinique privee Jean-Mermoz

PIERRE DELOHEN |  le 18/06/2004  |  RéglementationHautes-AlpesRhôneInternationalMaîtrise d'ouvrage

Un chantier qui tourne mal

Maîtrise d'ouvrage insuffisamment forte, maîtrise d'oeuvre insuffisamment exigeante, entreprise de gros oeuvre non qualifiée pour ce type d'ouvrage, etc. Pour l'heure, les hypothèses ne manquent pas pour tenter d'expliquer les origines d'une gabegie, elle avérée : la démolition pour malfaçons, avant même son achèvement, de la clinique privée Jean-Mermoz à Lyon dont le coût estimé de construction était de 30,5 millions d'euros, valeur 1998 ! Quelque 209 lits (1), trois entités, cet établissement, selon la volonté de la Générale de Santé, se voulait à la fin des années quatre-vingt-dix l'emblème de l'hôpital de ville à « l'architecture marquante », au rôle urbain majeur dans un quartier en restructuration (2). Quinze mois après la date d'ouverture initialement prévue, le chantier est à l'abandon avec des taux d'achèvement de travaux de 57 % pour la maison médicale, 70 % pour la clinique et 84 % pour l'institut d'oncologie. Démarrage du chantier en mars 2005« Ce rapport n'est que la synthèse des observations et des investigations menées par les experts (...), la multiplicité des désordres en rendant tout à fait impossible l'inventaire exhaustif et à plus forte raison l'analyse détaillée ». Par cette seule phrase, Henry Duc Dodon et Pierre Martin, experts judiciaires lyonnais, donnent le ton. Dans la recherche des responsabilités, ils pointent dans un même élan, à des degrés divers, les défauts, les erreurs, les manquements, les hésitations, les fautes, les malfaçons, du maître d'ouvrage (Générale de Santé) à la maîtrise d'oeuvre (Françoise-Hélène Jourda, architecte) dans la plupart de ses composantes jusqu'à l'entreprise titulaire du marché gros oeuvre (Queyras), sans oublier quelques sous-traitants. A choisir entre le confortement de l'existant et la déconstruction-recontruction (3), la Générale de Santé vient d'opter pour la seconde solution («Le Moniteur» du 12 mars, p. 38 et du 11 juin 2004, p. 42) : « La conservation des ouvrages réalisés devient totalement injustifiée au regard de l'obligation de résultat de l'ensemble des constructeurs », insiste Michel Verrier, expert, dans sa note de synthèse. La Générale de Santé s'organise pour un redémarrage du chantier en mars 2005 après consultation d'entreprises. « Selon un mode non encore définitivement arrêté », explique Pierre-Yves Guiavarch, directeur régional de la Générale de Santé. Le permis de construire de Jean-Mermoz II est quasi identique au PC initial (4). Françoise-Hélène Jourda conserve la maîtrise d'oeuvre de conception alors que l'exécution revient à Coteba assisté de la société d'ingénierie Arcadis. « Notre métier est de soigner des malades et non de couler du béton », conclut Jean-Yves Guiavarch. L'ouverture est programmée pour le second semestre 2007, bien des années avant que les affrontements judiciaires croisés - maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprise et leurs assureurs - lancés devant le TGI de Paris trouvent leur épilogue. CalendrierOctobre 1999 : permis de construire.10 mai 2000 : lancement des travaux.27 septembre 2002 : résiliation du marché de gros oeuvre avant suspension du chantier. Printemps 2003 : ouverture initialement prévue.1er décembre 2003 : première démolition («Le Moniteur» du 28 novembre 2003, p. 21).4 juin 2004 : nouvel appel d'offres pour un lot démolition. Mars 2005 : redémarrage du chantier. Livraison : second semestre 2007. (1) Le projet vise à regrouper sur ce seul site les cliniques Saint-Jean, Sainte-Anne Lumière et Jean-d'Arc dont la propriété des fonciers devait être transférée à des promoteurs. (2) La Générale de Santé avait organisé un concours européen («Le Moniteur» du 30 juin 2000, p. 207). (3) Les experts estiment le coût de déconstruction-reconstruction à 17,2 millions d'euros. (4) Il inclut simplement de nouvelles obligations légales et réglementaires. PHOTO :L'état actuel du chantier, à l'abandon. PRECISION MONITEUR 5251 du 16 juillet 2004 p.27 "Queyras et Charles Queyras TP . L'entreprise Charles Queyras Travaux publics (CQTP) créée en janvier 2003 est totalement étrangère au contentieux de la clinique lyonnaise Jean Mermoz. Le groupe SOGEA Construction n'a repris par le biais de cette nouvelle société à Saint-Crépin que les activités historiques de l'entreprise dans les Hautes-Alpes".

Désordres et malfaçons

« Les désordres et malfaçons constatés (...) font craindre pour la stabilité des ouvrages », observe Michel Verrier sur la base des constats visuels et des investigations conduites par CEBTP, EEG-Simecsol et Concrête. Et de citer ce qui affecte dalles et pré-dalles, poutres et consoles, joints de dilation, goujons

et autres appuis glissants. « Ces désordres sont tels qu'on ose imaginer les désordres restés cachés ». Ce qui conduira à la démolition de l'ouvrage et... à la disparition des preuves éventuelles.

« Vache folle du bâtiment »

Ce dossier permet de reposer légitimement la pertinence du choix d'une offre anormalement basse, qui plus est déposée par une entreprise en redressement judiciaire qui finira par être liquidée en cours de chantier. Il permet également de s'interroger sur le recours à la sous-traitance, les obligations de conseils des différents intervenants dans l'acte de construire et la limite de leur champ d'intervention et de responsabilité, les modes de suivi d'un chantier techniquement complexe par certains de ses aspects, l'assurance d'un maître d'ouvrage et la politique de ce dernier soucieux de comprimer ses délais et ses coûts. Un chantier qui tourne mal, ainsi crûment qualifié par cet acteur lyonnais de la filière construction : « La clinique Jean-Mermoz est la vache folle du bâtiment ».

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