En direct

Lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme

Hélène Cloëz, avocat, counsel, MRICS, Lefèvre Pelletier & associés |  le 30/05/2013  |  Opérations immobilièresRéglementationAménagementDroit de l'urbanismeChantiers

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Réglementation
Aménagement
Droit de l'urbanisme
Chantiers
Etat
Urbanisme
Architecture
Technique
Valider
Urbanisme et Environnement -

Le sujet des recours contre les permis de construire revient régulièrement sur le devant de la scène législative et a pris ces dernières années une tournure inquiétante en raison de leur augmentation et de leur caractère « mafieux » pour certains. Sept mesures pour les combattre et accélérer le cours de la justice ont été proposées par la Commission Labetoulle dans le cadre du projet de réforme de l’urbanisme. Ces mesures seront-elles retenues par le gouvernement ? À suivre...

1. Données du problème

Former un recours contre une autorisation d’urbanisme est un droit [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur